DEVCOM Nantes Atlantique - Chambre de Commerce et d'Industrie
16 Octobre 2008
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Réductions charges
RÉDUCTION DES CHARGES SOCIALES
Le taux de charges sociales peut varier, en fonction (salarié ou non salarié) de 60% à 20-25%. Les critères d’assujettissement se basent sur le statut du dirigeant et sur la forme de la Société (SA, SAS ou SARL).
Types d’allègement
1. Allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires (réduction « Fillion »)
Concerne :
Les entreprises assujetties à l’UNEDIC, soumises au régime général de sécurité sociale.
Les employeurs relevant de régimes spéciaux de la sécurité sociale (marins, mines, clercs et employés de notaire) ;
Employeurs de salariés agricoles ;
Certains employeurs de salariés dont l’emploi ouvre droit aux allocations de chômage (entreprises nationales, ...).
Diffère selon la taille de l’entreprise :
De 1 à 19 salariés : coefficient max. de l’allègement = 0,281.
De + de 19 salariés : égal à 26 % max. du salaire brut. Il devient nul à partir de 1,6 le SMIC mensuel.
L’effectif est apprécié au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours de l’année civile.
Il détermine la formule de calcul du coefficient de l’allègement applicable au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier de l’année suivante et pour la durée de celle-ci.
Consulter la circulaire DSS/5B/2007/358 du 1e octobre 2007 relative à l’application de l’art. 1er de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 pour connaître les précisions sur les modalités de calcul de la réduction Fillion.
2. Aide à la création d’entreprise
3. Allègement de charges pour les entreprises implantées en Zone Urbaine Sensible
4. Allègement de charges de la quote-part de CSG déductible pour la détermination du bénéfice industriel et commercial.
5. Allègement pour l’embauche de certains publics en situation particulière ou pour certains investissements
